Entente d’utilisation / Confidentialité

Toutes les pages du site internet de SERVO-ROBOT sont protégées : © 1983-2017, SERVO-ROBOT INC. Tous droits réservés.

PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET MODALITÉS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET.

L’utilisation de ce site internet signifie que vous consentez aux modalités d’utilisation de la présente entente (« Entente »). Ce site internet est la propriété de SERVO-ROBOT INC. et est exploité par SERVO-ROBOT INC. (« SERVO-ROBOT »). Si vous naviguez sur ce site internet comme utilisateur non-commercial, vous pouvez télécharger du matériel affiché sur ce site internet pour votre usage personnel et non-commercial seulement. Si vous naviguez sur ce site internet en tant qu’employé/agent/membre de quelqu’entreprise ou organisation que ce soit, vous pouvez télécharger du matériel affiché sur le site internet uniquement dans le but de faire affaire avec SERVO-ROBOT ou à des fins non-commerciales au sein de votre entreprise ou organisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter, réarranger, reformuler ou décoder le contenu de ce site internet, de quelque manière que ce soit.

À moins de précisions contraires, le matériel figurant sur ce site internet est présenté uniquement à des fins de promotion des produits et services SERVO-ROBOT.

SERVO-ROBOT ne fait aucune représentation selon laquelle le matériel, les produits ou les services décrits sur ce site internet sont appropriés ou disponibles en tous lieux.

Dans la présente Entente, le terme « SERVO-ROBOT » désigne SERVO-ROBOT INC. et/ou ses filiales. Le matériel qui est contenu sur le présent site internet ou qui y est accessible (notamment les images numériques des systèmes fabriqués par SERVO-ROBOT et de tous les autres produits ou services offerts par SERVO-ROBOT) ne doit pas être utilisé, redistribué, diffusé, publié, copié sur aucun autre support informatique ou non, ni reproduit à des fins autres que personnelles, éducatives et non commerciales ou pour faire affaire avec SERVO-ROBOT, sans le consentement préalable écrit de SERVO-ROBOT. Ce matériel ne doit pas être modifié de quelque façon que ce soit, ni déformé ou utilisé d’une façon préjudiciable à l’image ou à la réputation de SERVO-ROBOT. Le droit d’auteur de ce matériel appartient à SERVO-ROBOT ou est utilisé par SERVO-ROBOT avec la permission du titulaire du droit d’auteur. SERVO-ROBOT ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie quant au fait que ce matériel ne viole pas les droits d’autrui. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme octroyant, explicitement ou implicitement, une licence ou tout autre droit d’utiliser le matériel autrement qu’en conformité avec les conditions énoncées dans les présentes.

Responsabilité

Ce site internet et tous les renseignements y figurant sont fournis «tels quels», sans garantie d’aucune nature, ni expresse ni implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de la qualité marchande, de conformité à des besoins particuliers ou d’absence de contrefaçon.

SERVO-ROBOT ne sera, relativement à ce site internet ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance responsable à l’égard d’aucune partie pour aucun dommage ou préjudice attribuable à, y compris, sans s’y limiter un défaut d’exécution, une erreur, une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d’autres données contenus dans votre système de gestion de l’information ou tenus autrement, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages.

L’information figurant sur ce site internet pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information contenue sur ce site internet et aux produits et services qu’il représente. SERVO-ROBOT n’offre aucune garantie que ce site internet sera disponible et accessible en tout temps.

SERVO-ROBOT n’aura aucune responsabilité envers l’utilisateur de ce site internet en cas de virus informatique ou tout autre code informatique pouvant causer des dommages de façon délibérée ou non, ou de fonction indésirable transmise à travers ce site par un tiers. Chaque utilisateur de ce site internet doit être responsable de la protection des ordinateurs utilisés pour accéder à ce site internet.

Liens externes

Lorsque vous accédez à des sites internet n’appartenant pas à SERVO-ROBOT, y compris par l’intermédiaire de ce site internet, veuillez garder à l’esprit que ceux-ci sont indépendants de SERVO-ROBOT et que SERVO-ROBOT n’exerce aucun contrôle sur la teneur de ces sites internet et n’offre aucune garantie relative à ces sites internet.

Juridiction

Cette Entente est régie et doit être interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les parties désignent le district de Montréal, Province de Québec, comme étant le district compétent relativement à tout litige qui pourrait survenir en lien avec les présentes. Advenant qu’une disposition quelconque de la présente Entente soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera réputée divisible de cette Entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes constituent l’Entente complète intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes et ne pourront être modifiées que par écrit et signature des deux parties, à condition, toutefois, que SERVO-ROBOT puisse modifier cet accord de temps à autre en changeant les dispositions affichées sur la page Entente d’utilisation de ce site internet.

Aucune filiale de SERVO-ROBOT n’est responsable du contenu de ce site internet.

Modification à l’Entente d’utilisation

SERVO-ROBOT peut de temps à autre modifier la présente Entente d’utilisation. Les termes et modalités d’utilisation modifiés prennent effet dès leur publication sur le présent site internet. En accédant et en utilisant le site internet, les utilisateurs acceptent d’être liés par les conditions d’utilisation et par la déclaration d’exonération de responsabilité courantes. Les utilisateurs devraient par conséquent les consulter périodiquement afin d’être certains d’avoir pris connaissance des conditions régissant leur utilisation du présent site internet.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels transmis à SERVO-ROBOT ou à une autre société SERVO-ROBOT au moyen du présent site internet ne seront utilisés que de la manière prescrite dans notre Politique de confidentialité. Les utilisateurs sont priés de lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de poursuivre leur visite. En nous transmettant des renseignements personnels, les utilisateurs consentent à ce qu’ils soient utilisés conformément à notre Politique de confidentialité.

Droits d’auteur et marques de commerce

Le contenu du présent site internet comprend des textes, photographies, vidéos et autres images et extraits sonores protégés par des droits d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle.

SERVO-ROBOT détient les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle sur ce matériel ou a obtenu des titulaires une licence l’autorisant à le placer dans une partie du présent site internet.

Le présent site internet affiche également des marques de commerce, y compris la marque et l’emblème «SERVO-ROBOT».

Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce affichées dans le présent site internet appartiennent à SERVO-ROBOT ou à une société affiliée de SERVO-ROBOT ou sont utilisées en vertu d’une licence d’utilisation octroyée par leur(s) propriétaire(s) et autorisant SERVO-ROBOT à afficher ces marques de commerce dans le présent site internet.

Il est interdit d’utiliser ces marques de commerce sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu à cet égard le consentement écrit de leur(s) propriétaire(s).

Tous les commentaires, suggestions, diagrammes, vidéos, images, idées (y compris les idées concernant les produits et la publicité) et autres informations ou matériel que les utilisateurs envoient à SERVO-ROBOT, présentent ou affichent au moyen du présent site internet deviennent et demeurent propriété exclusive de SERVO-ROBOT, y compris les droits ultérieurement rattachés à de tels envois, affichages et présentations, même si les présents termes et modalités d’utilisation sont ultérieurement modifiés ou résiliés.

Les utilisateurs renoncent par les présentes en faveur de SERVO-ROBOT aux droits exclusifs sur de tels envois, affichages et présentations et aux droits moraux y afférents.

Dans le cas où les lois applicables n’autorisent pas SERVO-ROBOT à acquérir la propriété intellectuelle d’une telle information ou de tels matériels de la manière susmentionnée, les utilisateurs conservent les droits d’auteur et tous autres droits qu’ils peuvent déjà détenir sur une telle information et sur de tels matériels.

En pareilles circonstances, les utilisateurs qui envoient, affichent ou présentent une telle information ou de tels matériels accordent à SERVO-ROBOT une licence permanente, irrévocable, transférable, mondiale, libre de redevances et non exclusive l’autorisant à reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser ou à utiliser ou distribuer d’autre manière une telle information et de tels matériels à quelques fins que ce soit, y compris, sans s’y limiter, à des fins de développement, fabrication et commercialisation de produits.

SERVO-ROBOT n’est nullement tenue de préserver le caractère confidentiel de l’information ou des matériels ainsi obtenus.

Politique de confidentialité

Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité s’applique à notre utilisation et à notre communication des renseignements personnels recueillis sur le présent site internet ou associés à ce dernier. Aux fins de la Politique de confidentialité, l’expression « le présent site internet » englobe toutes les pages internet liées aux sites servorobot.com, servo-robot.com, wikiscan.servorobot.com, wikiscan.servo-robot.com, icube.servorobot.com, icube.servo-robot.com, à l’exception des liens menant vers les sites externes des tierces parties.

La présente Politique de confidentialité s’applique au présent site internet. D’autres sites internet de SERVO-ROBOT peuvent contenir des politiques de confidentialité différentes de la présente Politique de confidentialité. En outre, des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains contenus, services ou produits présentés ou offerts dans ces autres sites internet de SERVO-ROBOT. En cas d’incompatibilité entre ces conditions supplémentaires ou particulières et les conditions ici stipulées dans la présente Politique de confidentialité, les conditions supplémentaires ou particulières l’emportent.

Responsabilité des renseignements personnels transmis au moyen du présent site internet

SERVO-ROBOT INC., dont le siège social est situé à Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, assume la gestion des renseignements personnels recueillis au moyen du présent site internet.

Collecte et utilisation de l’information

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels (incluant le nom, le nom de compagnie, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique) aux fins suivantes :
• répondre aux questions et aux demandes que vous nous soumettez;
• traiter les commandes que vous passez ou les demandes que vous nous soumettez;
• gérer ou exécuter les obligations découlant d’une quelconque entente entre nous;
• prévenir et résoudre les problèmes concernant les produits offerts ou les services rendus;
• mieux adapter et améliorer les caractéristiques de nos produits et services;
• mettre au point des produits ou des services qui peuvent répondre à vos besoins.

Les renseignements que vous nous transmettez par l’entremise de notre site internet peuvent être transférés vers d’autres pays.

Cela peut se produire, par exemple, si l’un de nos serveurs ou de nos fournisseurs de services, le cas échéant, se trouve à l’extérieur du Canada.

Ces autres pays n’ont pas forcément des lois sur la protection des données semblables aux lois canadiennes.

Si nous transférons vos renseignements personnels hors du Canada de cette façon, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos droits relatifs à la protection de vos renseignements personnels continueront à être protégés.

De plus, si vous utilisez nos services lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels peuvent être transmis hors du pays de façon à vous fournir ces services.

Nous pouvons faire appel à des tiers pour remplir les obligations qui nous incombent aux termes des présentes.

À l’exception de ce qui est stipulé dans la présente Politique de confidentialité, nous ne communiquerons toutefois aucun renseignement personnel qui pourrait vous identifier sans votre permission, à moins que nous y soyons autorisés par la loi ou que nous soyons tenus de le faire (par exemple, par voie judiciaire ou à titre de prévention d’une fraude ou d’un autre type de crime) ou si nous sommes d’avis qu’une telle action est nécessaire pour faire valoir et protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et celle de nos utilisateurs/clients.

Advenant l’acquisition totale ou partielle de notre société par une autre entreprise, ladite entreprise pourrait utiliser les renseignements personnels qui vous concernent de manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Collecte de renseignements non personnels

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements non personnels à votre sujet, notamment le type de navigateur que vous utilisez ou le site internet qui vous a mené à notre site internet. Nous pouvons aussi regrouper les détails que vous avez communiqués à ce site internet (par exemple, le nom de votre compagnie et la ville où vous demeurez). Cette information ne peut pas servir à vous identifier et elle n’est utilisée que pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent site internet.

Utilisation de témoins (cookies)

Le site internet de SERVO-ROBOT utilise des témoins pour faciliter la navigation dans ses pages. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

De même, les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

ÉCHANGE DE FICHIERS

Lorsque le terme « ÉCHANGE DE FICHIERS » est utilisé dans ce site internet, il est fait référence à la section d’accès privé du site internet de SERVO-ROBOT. Rien sur ÉCHANGE DE FICHIERS ne doit être interprété comme conférant quelque licence que ce soit en vertu des droits de propriété intellectuelle de SERVO-ROBOT ou d’un tiers, que ce soit par estoppel, par implication ou autrement. Toute propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les droits d’auteur, est la propriété de SERVO-ROBOT ou d’un tiers et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Documents et information SERVO-ROBOT

SERVO-ROBOT conserve le titre et la propriété de toutes spécifications, conceptions, dessins, modèles, notes, instructions, avis d’ingénierie, savoir-faire, données techniques, procédés, documents d’affaires et information, données marketing, données de recherche et développement de produit, techniques de fabrication et autres documents ou information relatifs à de l’équipement et d’autres produits fabriqués ou vendus par SERVO-ROBOT, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, mis à disposition dans ÉCHANGE DE FICHIERS (collectivement, « la Propriété intellectuelle de SERVO-ROBOT »).

SERVO-ROBOT peut, à sa discrétion, divulguer aux membres de ÉCHANGE DE FICHIERS des éléments de propriété intellectuelle confidentielle appartenant à SERVO-ROBOT. En utilisant ÉCHANGE DE FICHIERS, les membres de ÉCHANGE DE FICHIERS conviennent que, sauf si requis par la loi, ils ne peuvent divulguer aucun élément de propriété intellectuelle de SERVO-ROBOT sous quelque forme que ce soit, ni utiliser la Propriété intellectuelle de SERVO-ROBOT à des fins autres que celles expressément autorisées par SERVO-ROBOT. Chaque membre de ÉCHANGE DE FICHIERS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que la Propriété intellectuelle de SERVO-ROBOT ne soit pas divulguée ou distribuée par ses employés, représentants ou agents, en violation des dispositions de la présente Entente. Chaque membre de ÉCHANGE DE FICHIERS ayant signé un contrat distinct relatif à la protection des informations confidentielles de SERVO-ROBOT continue d’être lié par les termes de ce contrat distinct, et dans la mesure où les termes de ce contrat distinct ne sont pas compatibles avec les termes de la présente Entente, les termes du contrat distinct doivent prévaloir pour toute la durée pendant laquelle ce contrat distinct est en vigueur.

Fichiers et téléchargements

SERVO-ROBOT n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, pour toute perte, responsabilité, dommage ou frais résultant directement ou indirectement de l’accès et/ou du téléchargement des fichiers qui sont disponibles sur servorobot.com, servorobot.ca, et ÉCHANGE DE FICHIERS.

En transmettant des informations et/ou des matériels à ÉCHANGE DE FICHIERS, vous accordez à SERVO-ROBOT une licence non-restrictive et l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer toutes ces informations et/ou matériels, et vous convenez également que SERVO-ROBOT a le droit d’utiliser et de communiquer sans restriction touts concepts, idées, savoir-faire et techniques que vous transmettez à SERVO-ROBOT à quelque fin que ce soit.

Mot de passe et sécurité du compte

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder à ÉCHANGE DE FICHIERS ou pour l’utilisation de ce site internet et que vous serez seul responsable envers SERVO-ROBOT de toutes les activités de votre compte. Dans le cas où vous seriez informé d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez immédiatement en aviser SERVO-ROBOT. Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de SERVO-ROBOT, et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par SERVO-ROBOT sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. SERVO-ROBOT n’a pas l’obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorisation d’aucun nom d’utilisateur ou mot de passe.